Règlement Intérieur

  • Tchoupi
    Tchoupi

    le 18/01/2018 à 17:07 Citer ce message

    Règlement intérieur

    « Sennecey Poker 71»

    Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Sennecey Poker 71.
    Il complète les statuts et ne saurait donc s'y substituer.
    Le présent règlement intérieur est communiqué à I’ ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouveau membre par diffusion numérique.

    I - Les membres

    Article 1 - Composition
    L'association Sennecey Poker 71 est composée des membres suivants:
    - Membres actifs
    - Membres d 'honneur
    - Membres bienfaiteurs

    Article 2 - Cotisation
    Tous les membres de la présente association qui souhaitent adhérer à l'année doivent s’acquitter d’une cotisation pour une période allant du 01 Janvier au 31 Décembre de chaque année.
    Le montant de la cotisation est fixé annuellement lors de l'assemblée générale.
    Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
    remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d 'un
    membre. De même une adhésion ne peut être cédée ou vendue.

    Article 3 - Admission de nouveaux membres
    L'association Sennecey Poker 71 a vocation d’accueillir de nouveaux membres. Les
    personnes désirant adhérer devront respecter la procédure d’admission suivante: un bulletin
    d'adhésion doit être rempli.
    Cette demande doit ensuite être acceptée par le bureau. A défaut de réponse dans les quinze
    jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
    Les statuts et le règlement intérieur à jour sont communiqués à chaque nouvel adhérent soit par
    courrier postal, soit par voie numérique.

    Article 4 - Exclusion
    Conformément à l'article 6 des statuts, seuls les motifs suivants peuvent déclencher la
    Procédure d’exclusion d’un membre:
    - Refus du paiement de la cotisation annuelle
    - Propos désobligeants envers les autres membres
    - Détérioration du matériel
    - Comportement non-conforme avec l’éthique de l'association
    - Non-respect des statuts et du règlement intérieur
    Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre
    contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre
    recommandée avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre
    comportera les motifs de la radiation. La décision de la radiation sera notifiée par lettre
    recommandée avec AR.

    Article 5 - Démission - Décès - Disparitions
    Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre
    (simple ou recommandée avec AR) sa décision au bureau.
    Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
    En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

    II – Fonctionnement de l'association

    Article 1 - Assemblée générale ordinaire
    Conformément à l’article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit
    une fois par an au cours du premier trimestre, sur convocation du secrétaire.
    Les membres, à jour de leur cotisation, sont convoqués suivant la procédure suivante: chaque
    membre recevra, quinze jours avant l’assemblée générale un courrier contenant la convocation à
    l’assemblée générale ainsi qu'un formulaire de pouvoir. Seuls les pouvoirs dûment remplis et
    signés, précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée générale, seront
    pris en compte.
    Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de
    l'assemblée générale.

    Article 2 - Assemblée générale extraordinaire
    Conformément l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire
    peut se réunir en cas de nécessité ou à la demande d 'au moins la moitié des membres inscrits.
    Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige le procès-verbal de
    l'assemblée générale.

    Article 3 - Rôle du bureau
    - Le président est chargé de présider les réunions du bureau, les assemblées générales et il en signe les procès-verbaux.
    Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau.
    Il présente un rapport sur l'activité morale de l'association lors des assemblées générales.
    - Le vice-président est chargé de supplée au président en cas d'incapacité de ce dernier.
    - Le trésorier tient les comptes de l'association et en fait un rapport lors des assemblées générales.
    - Le vice-trésorier est chargé de suppléer au président en cas d'incapacité de ce dernier.
    - Le secrétaire est chargé des correspondances internes et externes de l'association.
    Il convoque les assemblées générales sur l'initiative du président, rédige et transcrit les procès- verbaux des assemblées et assure la tenue de tout registre.
    Le vice-secrétaire est chargé de supplée au secrétaire en cas d’incapacité de celui-ci.

    Article 4 - Adresse de l'association
    L'adresse postale de l'association est :
    Association Sennecey Poker 71
    Place de l'eglise
    71240 SENNECEY LE GRAND
    Cette adresse sera celle utilisée pour toute correspondance entre l'association, ses membres et
    les partenaires extérieurs.

    Article 5 - Affiliation
    L'association n'est affiliée à aucune fédération nationale ou internationale mais à la possibilité de le faire à tout moment.

    Article 6 - Commissions
    L'association peut, si cela est jugé nécessaire, mettre en place des commissions de travail
    chargées de missions précises. Ces missions pourront être définies dans le cadre de I’ assemblée générale ou sur décision du bureau.
    Ces commissions pourront être constituées de membres de l'association mais aussi de personnes
    ou partenaires extérieurs. Dans ce cas, la responsabilité de la commission sera obligatoirement
    confiée à un adhérent en règle.
    Le travail des commissions est toujours soumis à l'approbation du bureau et ne peut en aucun cas
    avoir de valeur décisionnaire.
    Article 7 - Modification du règlement intérieur
    Le règlement intérieur est établi par le bureau, conformément à l'article 14 des statuts de
    l’association Sennecey Poker 71, puis ratifié par l'assemblée générale ordinaire.
    Il peut être modifié par le bureau sur proposition d’au moins la moitié des membres.
    Le nouveau règlement intérieur est communiqué à tous les membres de l'association par lettre,
    courrier ou par affichage sous un délai de quinze jours suivant la date de la modification.
  • fade
    fade

    le 11/05/2018 à 15:44 Citer ce message

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  • fade
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    le 11/05/2018 à 15:45 Citer ce message

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