Statuts de l'association

  • Tchoupi
    Tchoupi

    le 18/01/2018 à 17:06 Citer ce message

    Statuts Association

    « SENNECEY POKER 71»

    Article 1 - Objet
    L'association a pour objet social de promouvoir dans le cadre des statuts et du règlement
    intérieur, le poker en menant des actions, activités et formations favorisant sa pratique.
    L'association a notamment pour objet social de développer des rencontres ouvertes à toutes
    personne physique ou morale intéressée, participants occasionnels ou réguliers, dans le respect
    des règles déontologiques et des valeurs morales détaillées dans le règlement intérieur, ainsi que
    dans le respect de la législation en vigueur concernant les jeux de hasard.
    L'association se donne également pour objectif de réaliser des actions d'information et de
    sensibilisation visant à faire reconnaître le poker comme un jeu de stratégie et de semi-hasard.

    Article 2 - Durée
    La durée de l'association est illimitée.

    Article 3 - Siège social
    Le siège de l'association est à Sennecey le Grand. L’adresse postale de l'association sera
    mentionnée dans le règlement intérieure et pourra être modifié sur décision du conseil
    d'administration ratifiée par l'assemblée générale.

    Article 4 – Composition
    L’association se compose de :
    - Membres actifs dits adhérents : sont membres actifs les personnes physiques qui ont réglé leur cotisation quelque en soit la durée.
    - Membres d'honneur : sont membres d'honneur les personnes physiques qui sont dispensées de cotisation annuelle pour service rendu à l'association et reconnu par la majorité des membres du
    bureau.
    -Membres bienfaiteurs: sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui ont versés une somme minimale représentant trois fois la cotisation annuelle en sus de leur cotisation.

    Article 5 - Admission
    L'admission dans l’association est autorisée par le bureau qui examine les demandes de nouvelles
    admissions à chacune des réunions. Celle-ci pourra être refusée avec avis motivé aux intéressés.

    Article 6 - Perte de la qualité de membre
    La qualité de membre se perd par :
    - Démission
    - Décès
    - Non renouvellement de la cotisation annuelle
    - Radiation par le bureau pour motif grave après convocation de l'intéressé par lettre
    recommandée avec demande d’avis de réception mentionnant le motif de radiation envisagée,
    suivi d'un entretien contradictoire et individuel.

    Article 7 - Affiliations et licences
    L'association pourra faire le choix de s'affilier à une ou plusieurs fédérations de poker, françaises ou internationale. Ces choix seront votés en assemblée générale et spécifiés dans le règlement intérieur.

    Article 8 - Ressources
    Les ressources de l'association sont assurées par :
    - Le paiement des cotisations: le montant de la cotisation est fixé pour un an lors de l’assemblée générale et sera spécifié sur le formulaire d'adhésion.
    - La participation des membres bienfaiteurs en sus de leur cotisation.
    - Les subventions accordées par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
    - Le mécénat et le sponsoring.
    - Le produit des manifestations qu'elle organise.
    - Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association.
    - De toute autre ressource autorisée par la loi.

    Article 9 - Responsabilité
    Aucun des membres de l'association n’est responsable des engagement souscrits par elle, seul le
    Patrimoine de l'association en répond.
    Les membres du bureau sont responsables de la gestion de l'association, sous réserve de(s)
    faute(s) accomplie(s) durant leur mandat et reconnue(s) devant une juridiction.

    Article 10 - Bureau
    L'association est dirigée par un bureau composé de minimum 3 à 6 membres élus par I’ assemblée générale à bulletins secrets ou à mains levées et à la majorité absolue, pour un an.
    Les membres du bureau sont rééligibles à l’issue de leur mandat.
    Le bureau est réélu tous les ans en totalité.
    Le bureau se réunit au moins 3 fois dans l'année sur convocation de son président.
    Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par ses membres.
    En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
    Le bureau est composé de :
    - Un président
    - Un vice-président
    - Un secrétaire
    - Un trésorier
    Le bureau représente l'association dans les affaires civiles et judiciaires.
    Les missions des membres du bureau seront définies dans le règlement intérieur.

    Article 11 - Rémunération
    L'exercice d’un mandat dans l'association est en principe bénévole.
    Toutefois, les frais exposés pour l'accomplissement des tâches inhérentes au dît mandat peuvent
    être remboursés sur présentation d'un justificatif et selon le barème en vigueur dans l'association le cas échéant.
    Le rapport du trésorier présenté lors des assemblées générales fait état de ces frais.

    Article 12 - Assemblée générale ordinaire
    L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans au cours du 1er trimestre, à une date définie
    par le bureau et rassemble tous les membres de l'association.
    Les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire, quinze jours au moins avant la
    date prévue pour la tenue de l’assemblée, par lettres simples par avis de publiés dans la presse,
    par affichages dans les locaux de l'association ou par voie numérique.
    Quelles que soient leurs formes, les convocations mentionnent toujours l'ordre du jour de
    l'assemblée. Seules sont valables les décisions prises en conformité avec cette mention du jour.
    Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre muni d 'un
    pouvoir spécial, sans qu'un membre ne puisse détenir plus de deux pouvoirs.
    Il est émargé une feuille pour les personnes présentes à l'assemblée. Cette feuille établit la liste
    des membres présents et représentés. Sont annexés à cette feuille de présence les pouvoirs des
    membres représentés.
    Il est adressé un procès-verbal des assemblées générales. Le président et le secrétaire signent
    Ces procès-verbaux et le secrétaire les transcrits dans un registre tenu à cet effet.
    Le président du bureau, assisté de ses membres, préside l'assemblée et fait rapport sur l'activité
    Morale de l'association. Le trésorier fait un rapport sur sa gestion qui est approuvée par l'assemblée.
    L'assemblée délibère sur les rapports du président et du trésorier, et donne quitus à ces
    derniers. L’assemblée peut cependant décider de nommer un commissaire aux comptes pour
    vérifier la comptabilité de l'association.
    L'assemblée établit le budget de l'exercice à venir et délibère sur les questions inscrites à l'ordre
    du jour.
    Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des administrateurs
    sortants, le cas échéant.
    Les décisions sont prises par l'assemblée générale à la majorité relative à bulletins secrets ou à
    Mains levées (procédure choisie en début d'assemblée).

    Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
    A la demande de la majorité absolue de ses membres ou s'il estime cette démarche nécessaire, le
    président du bureau peut faire réunir par le secrétaire, une assemblée générale extraordinaire,
    convoquée et statuant dans les mêmes conditions qu'une assemblée générale ordinaire.

    Article 14 - Règlement intérieur
    Le bureau édicte un règlement intérieur qui est approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement
    a vocation de régler les points qui n’auraient pas été prévus dans les présents statuts et à définir
    les règles internes à respecter dons l'association.

    Article 15 - Comptabilité
    L'association doit tenir une comptabilité loyale et conforme aux usages associatifs, selon les
    plans comptables en vigueur dans la branche d activité à laquelle se rattache l’objet social, le cas
    échéant.

    Article 16 - Dissolution
    En cas de dissolution prononcée en assemblée générale à la majorité absolue, cette même
    assemblée nomme un ou plusieurs liquidateur(s) amiables.
    Le patrimoine de l'association, s’il en est, est alors dévolu, conformément à la loi, à une ou
    plusieurs associations que I 'assemblée générale choisit parmi les associations déclarées
    poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l’association dissoute.

    Article 17 - Formalités déclaratives
    Les sociétaires donnent mandat à tout membre du bureau à I’ effet d'accomplir toutes les
    formalités de déclaration et de publicité qui seraient enjointes par la loi ou le règlement pour
    l'obtention de la personnalité morale par l'association.

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